Conditions générales

1. Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations et séjours de locations de vacances dans les appartements proposés par D&T Homes. En effectuant une réservation, le client accepte les présentes conditions générales. 2. Réservation et contrat Un contrat de location de vacances ferme est formé dès la confirmation de la réservation sur le site web et la réception du paiement intégral (ou de l'acompte convenu). 3. Utilisation de l'appartement L'appartement est proposé exclusivement en location de vacances de courte durée pour un usage privé. La sous-location, l'utilisation commerciale ou l'organisation d'événements sont interdites. Le nombre maximal de personnes indiqué lors de la réservation ne doit pas être dépassé. 4. Arrivée et départ Arrivée : à partir de 15h00 Départ : avant 11h00 Une arrivée anticipée ou un départ tardif peuvent être possibles sur demande et sous réserve de disponibilité. 5. Prix et paiement Tous les prix sont indiqués en CHF et comprennent les services mentionnés dans la confirmation de réservation. Les frais supplémentaires (par exemple, la taxe de séjour, le cas échéant) seront indiqués séparément. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions affichées lors du processus de réservation. Annulation et modifications : Les conditions d'annulation et de modification dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation. Les conditions applicables affichées lors de la réservation sont contractuelles. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'arrivée tardive, de départ anticipé ou de nuits non utilisées. 7. Règlement intérieur : Les clients s'engagent à respecter le règlement intérieur, notamment : le respect des heures de tranquillité ; l'interdiction de fumer à l'intérieur de l'appartement ; l'interdiction d'organiser des fêtes, événements ou grands rassemblements ; l'utilisation soigneuse et respectueuse de l'appartement et de son contenu. Tout manquement grave pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement. 8. Responsabilité des clients et dommages : Les clients sont responsables de l'appartement et de son contenu pendant leur séjour. Tout dommage doit être signalé immédiatement. Les clients pourront être facturés pour les dommages causés par eux-mêmes ou les personnes qui les accompagnent.

9. Responsabilité de D&T Homes. D&T Homes décline toute responsabilité en cas de blessure corporelle, de perte ou de dommage aux biens personnels, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. 10. Force majeure. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.), aucune indemnisation ni aucun remboursement ne seront accordés. 11. Protection des données. Les données personnelles sont traitées exclusivement à des fins de réservation et de gestion du séjour, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 12. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège social de D&T Homes, dans la mesure permise par la loi. 13. Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.